La détention provisoire : une mesure qui s'applique à tous

La détention provisoire, une mesure qui s'applique à tous, y compris aux policiers. C'est ce qu'a rappelé Raphaël Balland, président de la Conférence nationale des procureurs, lors d'une intervention sur France Inter. Selon Balland, la détention provisoire repose sur des critères stricts, qui doivent être appliqués à tous les individus, quel que soit leur statut professionnel. Il souligne également que les magistrats doivent motiver leurs décisions par écrit, en se basant sur les sept critères prévus par l'article 144 du Code pénal.

Le traitement judiciaire des policiers mis en cause

Dans le cas du policier mis en cause à Marseille, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a notamment évoqué le risque de concertation frauduleuse avec d'autres personnes ayant participé aux faits pour justifier sa décision de maintenir le policier en détention provisoire. Cette décision a suscité des réactions de la part de certains syndicats de policiers, qui ont appelé à débattre du traitement judiciaire des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, Balland estime que les policiers bénéficient déjà d'un statut juridique spécifique, qui permet de recourir à la force dans le cadre de leurs fonctions. Il souligne également que lorsqu'un policier utilise la force, les magistrats partent du présupposé qu'il agit dans le cadre de ses fonctions.

Le mouvement de protestation chez les policiers

La décision de maintenir en détention provisoire le policier mis en cause à Marseille a entraîné un mouvement de protestation chez certains policiers en France. Certains se sont mis en arrêt maladie ou n'assurent plus qu'un service minimum. Balland estime que ce mouvement peut être soutenu dans certains cas, s'il marque la solidarité envers des policiers confrontés à des comportements irrespectueux ou violents sur le terrain. Cependant, il considère que ce mouvement peut également être incompréhensible voire inacceptable s'il vise à soutenir des policiers qui n'auraient pas respecté les principes fondamentaux du recours à la proportionnalité de la force.