Soulèvements de la Terre : Le Conseil d'Etat examine un recours visant à suspendre le décret de dissolution

Ce mardi, le Conseil d'État examine un recours déposé par le collectif écologiste Soulèvements de la Terre (SLT) contre le décret de dissolution pris par le gouvernement le 21 juin dernier. Ce recours, déposé dans le cadre d'une procédure d'urgence appelée "référé-suspension", vise à suspendre la dissolution du mouvement en urgence. Les SLT contestent les accusations portées à leur encontre par le gouvernement, affirmant qu'elles sont "inopérantes", "matériellement inexacts" ou ne leur sont pas "imputables". Ils estiment également que leur dissolution porte atteinte à la liberté d'expression et à la liberté d'association. Plusieurs associations, partis politiques et particuliers se sont associés au recours des SLT. Le Conseil d'État devra prendre sa décision en délibéré et une audience sur le fond sera prévue ultérieurement pour examiner la légalité du décret de dissolution.

Dissolution des Soulèvements de la Terre : qu'est-ce qui se joue aujourd'hui au Conseil d'État ?

Ce mardi, le Conseil d'État examine un recours déposé par le collectif écologiste Soulèvements de la Terre (SLT) contre le décret de dissolution pris par le gouvernement le 21 juin dernier. Ce recours, déposé dans le cadre d'une procédure d'urgence appelée "référé-suspension", vise à suspendre la dissolution du mouvement en urgence. Les SLT contestent les accusations portées à leur encontre par le gouvernement, affirmant qu'elles sont "inopérantes", "matériellement inexacts" ou ne leur sont pas "imputables". Ils estiment également que leur dissolution porte atteinte à la liberté d'expression et à la liberté d'association. Plusieurs associations, partis politiques et particuliers se sont associés au recours des SLT. Le Conseil d'État devra prendre sa décision en délibéré et une audience sur le fond sera prévue ultérieurement pour examiner la légalité du décret de dissolution.

Soulèvements de la Terre : ce qu'il faut savoir sur le recours contre la dissolution du collectif, examiné mar

Ce mardi, le Conseil d'État examine un recours déposé par le collectif écologiste Soulèvements de la Terre (SLT) contre le décret de dissolution pris par le gouvernement le 21 juin dernier. Ce recours, déposé dans le cadre d'une procédure d'urgence appelée "référé-suspension", vise à suspendre la dissolution du mouvement en urgence. Les SLT contestent les accusations portées à leur encontre par le gouvernement, affirmant qu'elles sont "inopérantes", "matériellement inexacts" ou ne leur sont pas "imputables". Ils estiment également que leur dissolution porte atteinte à la liberté d'expression et à la liberté d'association. Plusieurs associations, partis politiques et particuliers se sont associés au recours des SLT. Le Conseil d'État devra prendre sa décision en délibéré et une audience sur le fond sera prévue ultérieurement pour examiner la légalité du décret de dissolution.